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Liste des délibérations examinées en séance

Liste des délibérations du conseil municipal du 13 juin 2024
DEL 19 - approbation du CFU Budget assainissement
DEL 20 - approbation du CFU Budget ville
DEL 21 - Taxe sur la publicité extérieure- révision
DEL 22 - Demande de subvention pour l'aménagement des espaces des cours de l'école élémentaire du stade
DEL 23 - Rapport annuel du FSRIF
DEL 24 - Aide financière à un sportif
DEL 25 - Autorisation de signer une convention avec le CIG Grande Couronne pour une mission de sensibilisation
DEL 26 - Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité
DEL 27 - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
DEL 28 - Prise en charge du compte personnel de formation
DEL 29 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2024
DEL 30 - Adhésion au Groupement d'Intérêts Public - Mission locale Coeur Val d'Oise
DEL 31 - Adoption du règlement de portage de repas à domicile
DEL 32 - Approbation du plan communal de sauvegarde
DEL 33 - Groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'Etat Civil
DEL 34 - Service public d'assainissement non collectif SIAPIA
DEL 35 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre culturel - choix de l'attributaire
Liste des déliberations examinées en seance - CM 7 mars 2024
DEL 05 - Reprise anticipee des résultats budget ville 2023
DEL 06 - Vote des taux d'imposition communaux
DEL 07 - Autorisation de programmes et crédits de paiement
DEL 08 - Provision pour risques et charges
DEL 09 - Attribution des subventions aux associations
DEL 10 - Approbation du budget primitif VILLE
DEL 11 - Reprise anticipée des résultats - budget assainissement 2023
DEL 12 - Approbation du budget primitif 2024 - assainissement
DEL 13 - Demande de subventions insonorisation école de musique
DEL 14 - Demande de subventions pour pose volets roulants école
DEL 15 - Demande de subvention pour végétalisation des allées du cimetière
DEL 16 - Conventions logements locatifs sociaux
DEL 17 - Cession d'une partie parcelle ZC 65
PV DU 7 MARS 2024
Liste des délibérations séance du 8 février 2024
DEL 01 - Débat d'Orientations Budgétaires
DEL 02 - Rapport FSRIF
DEL 03 - Acquisition parcelle OPAC rue de Pontoise
DEL 04 - Convention poste agence communale
Liste des délibérations séance du 27 novembre 2023
DEL 60 - Convention d'intervention foncière
DEL 61 - Construction d'un centre culturel
DEL 62 - Projet Programme Local de l'Habitat
DEL 63 - Convention unité de méthanisation
DEL 64 - Autorisation à engager dépenses investissement
DEL 65 - Convention avec le CIG Mission inspection en santé et sécurité au travail
DEL 66 - Accord cadre restauration collective
DEL 67 - Tarif modulé séjour ski 2024
DEL 68 - Approbation Convention Territoriale Globale
DEL 69 - Conseiller correspondant incendie et secours
DEL 70 - Revalorisation tarifs des locations de salles
DEL 71 - Convention Champagne en Fête