Liste des délibérations examinées en séance
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2025
DEL 16 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget assainissement
DEL 17 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget ville
DEL 18 - Admission en non valeur
DEL 19 - Rapport annuel d'utilisation du Fonds de solidarité Région Ile de France exercice 2024
DEL 20 - Remboursement des frais de mise en fourrière animale par les propriétaires contrevenants
DEL 21 - Demande de subvention auprès du Département pour réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et gestion eaux pluviales
DEL 22-Demande de subvention au titre de la DETR et auprès du PNR pour réfection du mur de l'Eglise
DEL 23 - Demande de subvention au titre de la DETR et du département pour divers travaux dans les écoles
DEL 24 - Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Parmain l'Isle Adam
DEL 25 - Création d'un Espace Naturel Sensible (ENS) d'intérêt local - Ile de Champagne
DEL 26 - Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité
DEL 27 - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
DEL 28 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2025
DEL 29 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCHVO
DEL 30 - Désignation d'un élu remplaçant au sein des commissions municipales
Liste des délibérations examinées au conseil du 20 mars 2025
DEL 15 - Fin de la mise à disposition de la parcelle ZC 422 au profit de la CCHVO
DEL 14 - Demande de subvention pour l'équipement de la Police Municipale et la vidéoprotection
DEL 13 - Construction d'un centre culturel, demandes de subvention auprès de l'Etat et le Département du Val d'oise
DEL 12 - Construction d'un centre culturel, demandes de subvention auprès de la Région IDF - Contrat d'Aménagement Régional
DEL 11 - construction d'un centre culturel, fixation de la rémunération du maître d'œuvre
DEL 10 - Approbation du budget primitif 2025 - assainissement
DEL 09 - Reprise anticipée des résultats 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025
DEL 08 - Approbation du budget primitif 2025-ville
DEL 07 - Attribution des subventions aux associations locales, CCAS et la CAISSE DES ECOLES
DEL 06 - Provision pour risques et charges : vote du taux
DEL 05 - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
DEL 04 - Vote des taux d'imposition communaux
DEL 03 - Reprise anticipée des résultats 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025
Liste des délibérations examinées en conseil du 29 janvier 2025
DEL 01 - Débat d'Orientations Budgétaires
DEL 02 - Exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AD 165
Liste des délibérations examinées au conseil
DEL 48 - Tarif modulé du séjour ados ski février 2025
DEL 49 - Autorisation d'engagement de 1/4 des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
DEL 50 - Décision modificative n° 1 - budget assainissement
DEL 51 - Décision modificative budgétaire n°1 - budget ville
DEL 52 - Délibération corrigeant les erreurs sur exercices extérieurs d'amortissements
DEL 53 - Programme de restauration de l'Eglise, fixation de la rémunération du maître d'oeuvre et demande de subventions
DEL 54 - Demande de subventions auprès du Département du Val d"Oise pour les plantations chemin du Halage
DEL 55 - Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025
DEL 56 - Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière de la Police Municipale
DEL 57 - Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire
DEL 58 - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposé par le CIG à compter du 1er janvier 2025
DEL 59 - Modification du tableau des effectifs
DEL 60 - Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget assainissement
DEL 61 - Cession d'un immeuble situé sur la parcelle AD159 - 13 rue Jules Picard
DEL 62 - Préemption par la SAFER des parcelles AH189 section ZE 46,47 et 57
DEL 63 - Adhésion à la commune de Bernes sur Oise au protocole d'accord concernant la cérémonie du souvenir du Maquis de Ronquerolles