Liste des délibérations examinées en séance
Liste des délibérations examinées au conseil du 08 AVRIL 2026
DEL 30 Renouvellement-du-reglement-budgetaire
del31-reprise-anticipee-des-resultats-2025
DEL 32 VOTE DES TAUX D IMPOSITION COMMUNAUX
DEL 33 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
DEL 34 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES COTE DU TAUX
DEL 35 PROVISION POUR RISQUES ASSOCIATION LA NOUVELLE ETOILE
DEL 36 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DEL 37 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
DEL 38 GARANTIE D EMPRUNT VEFA 18 LOGEMENTS
DEL 39 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
DEL 40 ELECTION DES MEMBRES COMMISSION APPEL D OFFRES
DEL 41 ELECTION DES MEMBRES COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC
DEL 42 - DEMANDE DE PRTOTECTION FONCTIONNELLE D UN CONSEILLER MUNICIPAL RETRAIT
20262203del06 Election-du-maire
20262203del07-creation-du-nombre-d-adjoints
20262203del08-election-des-adjoints
20262203del09-fixation-des-indemnites-de-fonction
20262203del10-delegations-d-attribution-du-conseil-municipal-au-maire
20262203del11-creation-de-commission-municipal-composition
20262203del12-creation-commission-dappel-doffres-et-cdsp
DEL 13 à 19 Elections représentants syndicats
Désignations des representants aux organismes extérieurs
Représentant Caisse des ecoles
Del29 représentant conseil d administration CCAS
Liste des délibérations examinées au conseil du 19 Février 2026
DEL 01 - Débat d'Orientations Budgétaires
DEL 02 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2026
DEL 03 - Redevance d occupation du domaine public par lesouvrages de distribution et de transport d'électricité
DEL 04 - Approbation de la répartition des résulats budgétaires dans le cadre du transfert de compétence au SIAPIA
DEL 05 - Construction d'un centre culturel autorisation d'attribution et de signature des marchés travaux
Liste des délibérations examinées au conseil du 11 décembre 2025
DEL - 42 Modification des frais de restauration scolaire des élèves en classe ULIS
DEL - 43 Tarifs modulés du séjour Ados ski 2026
DEL 44 -Convention de refacturation de l'annuité de la dette du service assainissement
DEL 45- Clôture du budget annexe du service assainissement état des restes à réaliser 2025
DEL 46 - Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
DEL 47 - Décision Modificative n°2 – Budget Ville
DEL 48 -Autorisation d’engagement de 1/4 des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
DEL 49 -Décision admission en non-valeur
DEL 50 - Révision de la fixation de la durée et du mode d’amortissements des immobilisations en M57
DEL 51 - Changement de service de médecine du travail Résiliation de la convention PREVLINK au 31 décembre 2025
DEL 52 - Validation de la modification des statuts du SIAPIA
DEL 53 - Fixation de la composition du bureau du SIAPIA
DEL 54 -Désignation des représentants au sein du SIAPIA
DEL 55 -Adhésion au groupement de commande pour les missions de contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement
DEL 56 - Création d’un réseau collectif d’eaux usées dans la rue de Pontoise autorisation d’attribution et de signature du marché de travaux
DEL 57 -Restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux
DEL 58 - Restauration de l’Eglise : fouilles archéologiques préventives - approbation de la convention d’intervention SDAVO
DEL 59 - Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves
DEL 60 - Choix du mode de gestion micro-crèche