Liste des délibérations examinées en séance
Liste des délibérations examinées au conseil du 11 décembre 2025
DEL - 42 Modification des frais de restauration scolaire des élèves en classe ULIS
DEL - 43 Tarifs modulés du séjour Ados ski 2026
DEL 44 -Convention de refacturation de l'annuité de la dette du service assainissement
DEL 45- Clôture du budget annexe du service assainissement état des restes à réaliser 2025
DEL 46 - Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
DEL 47 - Décision Modificative n°2 – Budget Ville
DEL 48 -Autorisation d’engagement de 1/4 des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
DEL 49 -Décision admission en non-valeur
DEL 50 - Révision de la fixation de la durée et du mode d’amortissements des immobilisations en M57
DEL 51 - Changement de service de médecine du travail Résiliation de la convention PREVLINK au 31 décembre 2025
DEL 52 - Validation de la modification des statuts du SIAPIA
DEL 53 - Fixation de la composition du bureau du SIAPIA
DEL 54 -Désignation des représentants au sein du SIAPIA
DEL 55 -Adhésion au groupement de commande pour les missions de contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement
DEL 56 - Création d’un réseau collectif d’eaux usées dans la rue de Pontoise autorisation d’attribution et de signature du marché de travaux
DEL 57 -Restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux
DEL 58 - Restauration de l’Eglise : fouilles archéologiques préventives - approbation de la convention d’intervention SDAVO
DEL 59 - Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves
DEL 60 - Choix du mode de gestion micro-crèche
Liste des délibérations examinées au conseil du 09 octobre 2025
DEL 31 - Décision modificative n°1 - Ville
DEL 32 - Décision modificative n°1 - budget assainissement
DEL 33 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027/2030 du CIG
DEL 34 - Convention relative à la mise à disposition d'agents du CIG pour une mission d'archivage
DEL 35 - Approbation sans réserve de la charte révisée du PNR
DEL 36 - Dispositif "arbres remarquables" - autorisation à signer la convention avec le Département du Val d'Oise
DEL 37 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau - SIAEP et de l'assainissement
DEL 38 - Rapport annuel 2024 sur la qualité du service public d'élimination des déchets - TRI OR
DEL 39 - Acquisition foncière parcelle ZH 661
DEL 40 - Fin de la mise à disposition de la parcelle ZC 414 au profit de la CCHVO
DEL 41- Cession d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD 165 - 5 rue Jules Picard
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 juin 2025
DEL 16 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget assainissement
DEL 17 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 - budget ville
DEL 18 - Admission en non valeur
DEL 19 - Rapport annuel d'utilisation du Fonds de solidarité Région Ile de France exercice 2024
DEL 20 - Remboursement des frais de mise en fourrière animale par les propriétaires contrevenants
DEL 21 - Demande de subvention auprès du Département pour réalisation d'un schéma directeur d'assainissement et gestion eaux pluviales
DEL 22-Demande de subvention au titre de la DETR et auprès du PNR pour réfection du mur de l'Eglise
DEL 23 - Demande de subvention au titre de la DETR et du département pour divers travaux dans les écoles
DEL 24 - Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Parmain l'Isle Adam
DEL 25 - Création d'un Espace Naturel Sensible (ENS) d'intérêt local - Ile de Champagne
DEL 26 - Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité
DEL 27 - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage
DEL 28 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2025
DEL 29 - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la CCHVO
DEL 30 - Désignation d'un élu remplaçant au sein des commissions municipales
Liste des délibérations examinées au conseil du 20 mars 2025
DEL 15 - Fin de la mise à disposition de la parcelle ZC 422 au profit de la CCHVO
DEL 14 - Demande de subvention pour l'équipement de la Police Municipale et la vidéoprotection
DEL 13 - Construction d'un centre culturel, demandes de subvention auprès de l'Etat et le Département du Val d'oise
DEL 12 - Construction d'un centre culturel, demandes de subvention auprès de la Région IDF - Contrat d'Aménagement Régional
DEL 11 - construction d'un centre culturel, fixation de la rémunération du maître d'œuvre
DEL 10 - Approbation du budget primitif 2025 - assainissement
DEL 09 - Reprise anticipée des résultats 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025
DEL 08 - Approbation du budget primitif 2025-ville
DEL 07 - Attribution des subventions aux associations locales, CCAS et la CAISSE DES ECOLES
DEL 06 - Provision pour risques et charges : vote du taux
DEL 05 - Révision des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
DEL 04 - Vote des taux d'imposition communaux
DEL 03 - Reprise anticipée des résultats 2024 et prévision d'affectation sur l'exercice 2025