Liste des délibérations examinées en séance

Liste des délibérations examinées en séance

Délibération 50 - Taxe modalités de reversement à la CCHVO

Délibération 51 - Taxe d'aménagement - instauration d'un secteur à taux majoré

Délibération 52 - Modification du tableau des indemnités

Délibération 53 - Conseiller municipal correspondant incendie

Délibération 54 - Cession d'une sirène du réseau national

Délibération 55 - Projet de développement urbain intergénérationnel