S'implanter à Champagne-sur-Oise

Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, la prochaine échéance est fixée au 15 août 2025.

Dès lors qu’aucune juridiction ne s’est prononcée dessus, le juge doit examiner le possible caractère abusif d’une clause contractuelle. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt…

Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en…