S'implanter à Champagne-sur-Oise
Les actualités de service public
À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice du droit de rétractation d’un contrat.
Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la…
