Jurés d'assises

En application des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, une liste de jurés appelés à siéger à la Cour d'assises du Val d'Oise doit être établie annuellement.

Pour 2023, conformément à l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022, Monsieur le Maire informe les habitants que le tirge au sort des personnes susceptibles d'être désignées ensuite comme jurés, aura lieu en Mairie le :

vendredi 1er juillet 2022 à 16h00.

Ce tirage au sort est public.