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Conseil municipal du 21 Mai 2026

Date de la séance
Liste des délibérations examinées au conseil du 21 mai 2026
Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2026 - revalorisation
Révision des tarifs municipaux – restauration scolaire, accueil de loisirs et activités périscolaires
Délibération modificative – Garantie d’emprunt Val d’Oise Habitat
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025- budget Ville
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025- budget Assainissement
Demande de subvention pour les équipements police Municipale auprès de la Région d’Ile de France
Demande de subvention pour l’aménagement d’aires de jeux au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et modalités de recueil de l’avis des représentants des collectivités
Exercice du droit à la formation des élus municipaux
Incorporation dans le domaine privé communal de biens présumés sans maître
Attribution de la délégation de service public simplifiée relative à la gestion et l’exploitation de la micro-crèche communale « Nos premiers Pas »
PV séance du Conseil Municipal du 08 avril 2026
Participation de la commune aux frais des classes découvertes pour les enfants champenois scolarisés en classe ULIS à l’Isle-Adam
Ordre du jour