Conseil municipal du 30 Juin 2026

Liste des délibérations examinées au conseil du 30 juin 2026

Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens au SIAPIA

Convention délégation maîtrise d’ouvrage : révision du schéma directeur d’assainissement

Rapport annuel utilisation du Fonds de Solidarité Région Ile de France exercice 2025

Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Bilan des opérations foncières (acquisitions et cessions)

Marché public : Centre culturel attribution du lot n°16

Attribution DSP micro-crèche suite à désistement du candidat

Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI APPROUVE

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