Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2026

Date de la séance
Liste des délibérations examinées au conseil du 06 octobre 2026
DEL-65 Désignation de membres des commissions municipales suite démissions
DEL-66 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances IARD 2028-2031
DEL-67 Approbation de l'avenant n°1 à la convention financière de transfert des compétences assainissement collectif et non collectif au SIAPIA
DEL-68 Délibération modificative - Garantie d'emprunt Val d'Oise Habitat
DEL-69 Décision modificative n°1-Ville
DEL-70 Subvention de fonctionnement versée au Comités des fêtes
DEL-71 Adhésion de la commune au dispositif Permis Citoyen du Val d'Oise
DEL-72 Recensement de la population 2027 création des emplois d'agents recenseurs et désignation du coordonnateur
DEL-73 Suppression de la ZAC d'Aménagement Concerté (ZAC) Pasteur
DEL-74 Rapport annuel 2025 sur la qualité du service public d'élimination des déchets du syndicat TRI-OR
DEL-75 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026-2032
DEL-76 Approbation des conventions du groupement de commandes pour l'assistance au changement d'intercommunalité
Procès verbal conseil municipal du 30 juin 2026
Ordre du jour