Liste des délibérations examinées en séance de CM
20262203del06 Election-du-maire
20262203del07-creation-du-nombre-d-adjoints
20262203del08-election-des-adjoints
20262203del09-fixation-des-indemnites-de-fonction
20262203del10-delegations-d-attribution-du-conseil-municipal-au-maire
20262203del11-creation-de-commission-municipal-composition
20262203del12-creation-commission-dappel-doffres-et-cdsp
DEL 13 à 19 Elections représentants syndicats
Désignations des representants aux organismes extérieurs
Représentant Caisse des ecoles
Del29 représentant conseil d administration CCAS
Liste des délibérations examinées au conseil du 19 Février 2026
DEL 01 - Débat d'Orientations Budgétaires
DEL 02 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2026
DEL 03 - Redevance d occupation du domaine public par lesouvrages de distribution et de transport d'électricité
DEL 04 - Approbation de la répartition des résulats budgétaires dans le cadre du transfert de compétence au SIAPIA
DEL 05 - Construction d'un centre culturel autorisation d'attribution et de signature des marchés travaux
Liste des délibérations examinées au conseil du 11 décembre 2025
DEL - 42 Modification des frais de restauration scolaire des élèves en classe ULIS
DEL - 43 Tarifs modulés du séjour Ados ski 2026
DEL 44 -Convention de refacturation de l'annuité de la dette du service assainissement
DEL 45- Clôture du budget annexe du service assainissement état des restes à réaliser 2025
DEL 46 - Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
DEL 47 - Décision Modificative n°2 – Budget Ville
DEL 48 -Autorisation d’engagement de 1/4 des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
DEL 49 -Décision admission en non-valeur
DEL 50 - Révision de la fixation de la durée et du mode d’amortissements des immobilisations en M57
DEL 51 - Changement de service de médecine du travail Résiliation de la convention PREVLINK au 31 décembre 2025
DEL 52 - Validation de la modification des statuts du SIAPIA
DEL 53 - Fixation de la composition du bureau du SIAPIA
DEL 54 -Désignation des représentants au sein du SIAPIA
DEL 55 -Adhésion au groupement de commande pour les missions de contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement
DEL 56 - Création d’un réseau collectif d’eaux usées dans la rue de Pontoise autorisation d’attribution et de signature du marché de travaux
DEL 57 -Restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux
DEL 58 - Restauration de l’Eglise : fouilles archéologiques préventives - approbation de la convention d’intervention SDAVO
DEL 59 - Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves
DEL 60 - Choix du mode de gestion micro-crèche
Liste des délibérations examinées au conseil du 09 octobre 2025
DEL 31 - Décision modificative n°1 - Ville
DEL 32 - Décision modificative n°1 - budget assainissement
DEL 33 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027/2030 du CIG
DEL 34 - Convention relative à la mise à disposition d'agents du CIG pour une mission d'archivage
DEL 35 - Approbation sans réserve de la charte révisée du PNR
DEL 36 - Dispositif "arbres remarquables" - autorisation à signer la convention avec le Département du Val d'Oise
DEL 37 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau - SIAEP et de l'assainissement
DEL 38 - Rapport annuel 2024 sur la qualité du service public d'élimination des déchets - TRI OR
DEL 39 - Acquisition foncière parcelle ZH 661
DEL 40 - Fin de la mise à disposition de la parcelle ZC 414 au profit de la CCHVO
DEL 41- Cession d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD 165 - 5 rue Jules Picard