Conseil municipal du 9 octobre 2025

Liste des délibérations examinées au conseil du 09 octobre 2025

DEL 31 - Décision modificative n°1 - Ville

DEL 32 - Décision modificative n°1 - budget assainissement

DEL 33 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire 2027/2030 du CIG

DEL 34 - Convention relative à la mise à disposition d'agents du CIG pour une mission d'archivage

DEL 35 - Approbation sans réserve de la charte révisée du PNR

DEL 36 - Dispositif "arbres remarquables" - autorisation à signer la convention avec le Département du Val d'Oise

DEL 37 - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau - SIAEP et de l'assainissement

DEL 38 - Rapport annuel 2024 sur la qualité du service public d'élimination des déchets - TRI OR

DEL 39 - Acquisition foncière parcelle ZH 661

DEL 40 - Fin de la mise à disposition de la parcelle ZC 414 au profit de la CCHVO

DEL 41- Cession d'un immeuble situé sur la parcelle cadastrée AD 165 - 5 rue Jules Picard

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