Conseil municipal du 11 décembre 2025

Liste des délibérations examinées au conseil du 11 décembre 2025

DEL - 42 Modification des frais de restauration scolaire des élèves en classe ULIS

DEL - 43 Tarifs modulés du séjour Ados ski 2026

DEL 44 -Convention de refacturation de l'annuité de la dette du service assainissement

DEL 45- Clôture du budget annexe du service assainissement état des restes à réaliser 2025

DEL 46 - Redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

DEL 47 - Décision Modificative n°2 – Budget Ville

DEL 48 -Autorisation d’engagement de 1/4 des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

DEL 49 -Décision admission en non-valeur

DEL 50 - Révision de la fixation de la durée et du mode d’amortissements des immobilisations en M57

DEL 51 - Changement de service de médecine du travail Résiliation de la convention PREVLINK au 31 décembre 2025

DEL 52 - Validation de la modification des statuts du SIAPIA

DEL 53 - Fixation de la composition du bureau du SIAPIA

DEL 54 -Désignation des représentants au sein du SIAPIA

DEL 55 -Adhésion au groupement de commande pour les missions de contrôle technique des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement

DEL 56 - Création d’un réseau collectif d’eaux usées dans la rue de Pontoise autorisation d’attribution et de signature du marché de travaux

DEL 57 -Restauration de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption autorisation d’attribution et de signature des marchés de travaux

DEL 58 - Restauration de l’Eglise : fouilles archéologiques préventives - approbation de la convention d’intervention SDAVO

DEL 59 - Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves

DEL 60 - Choix du mode de gestion micro-crèche

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