Conseil municipal du 19 Février 2026

Liste des délibérations examinées au conseil du 19 Février 2026

DEL 01 - Débat d'Orientations Budgétaires

DEL 02 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2026

DEL 03 - Redevance d occupation du domaine public par lesouvrages de distribution et de transport d'électricité

DEL 04 - Approbation de la répartition des résulats budgétaires dans le cadre du transfert de compétence au SIAPIA

DEL 05 - Construction d'un centre culturel autorisation d'attribution et de signature des marchés travaux