Objets Trouvés
La Police Municipale possède un service des Objets Trouvés. En cas de découverte d’un objet trouvé sur la commune de Champagne-sur-Oise, vous devez transmettre celui-ci soit au service de la Police Municipale ou au service accueil de la Mairie qui transmettra à son tour au service compétent.
La Police Municipale aura la gestion de celui-ci soit en retrouvant le propriétaire du bien, soit la garde de cet objet pendant une durée de 1 an et un jour (délai légal de stockage).
Si l’objet n’est pas restitué à son propriétaire dans le délai imparti, il est mis à disposition du service du Domaine si celui-ci à une valeur marchande (revente) ou détruit par le service de la Police Municipale avec rédaction d’un procès-verbal de destruction.
Il est à noter que la personne qui a découvert l’objet qualifié d’inventeur, peut et à sa demande en avoir la jouissance si celui-ci n’a pas été restitué dans le délai de 1 an.
Toutefois il n’en devient pas légalement le propriétaire.