Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider !

Affiche

Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).

> 25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées.

> 25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées.

> La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :

Seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.
 

Abandon :

Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).

Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront en préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Contact

Arrondissement d'Argenteuil
Hôtel de police d'Argenteuil
21, avenue du Maréchal Foch
95100 Argenteuil

Arrondissement de Sarcelles
Hôtel de police de Gonesse
4, rue Henri Dunant
95500 Gonesse

Arrondissement de Pontoise
Groupement de gendarmerie de Pontoise
5, boulevard de l'Hautil
95300 Pontoise