Chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie habitant la commune de Champagne-sur-Oise sont donc soumis à la déclaration de leurs animaux auprès du service de la Police Municipale de la commune.

Relèvent de la 1ère catégorie de chien telle que définie à l’article L.211-12 du code rural :

• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chien peuvent être communément appelés "pit-bull".

• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boer bulls ».
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

Relèvent de la 2ème catégorie de chien telle que définie à l’article L.211-12 du code rural :

• Les chiens de race Staffordshire terrier,
• Les chiens de race American Staffordshire terrier,
• Les chiens de race Rottweiler,
• Les chiens de race Tosa,
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.

La délivrance du permis de détention est subordonnée à la production de pièces justifiant :

• L’identification du chien par tatouage ou puce électronique,
• De la vaccination antirabique du chien en cours de validité,
• De l’assurance responsabilité civile,
• Pour les chiens mâle et femelle de la 1ère catégorie, de la stérilisation de l’animal,
• De l’obtention par le propriétaire ou le détenteur de l’animal de l’attestation d’aptitude
• De l’évaluation comportementale de l’animal.

Ne peuvent détenir les chiens des 1ère et 2ème catégories :

• Les personnes âgées de moins de 18 ans,
• Les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’aient été autorisés par le juge des tutelles,
• Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire,
• Les personnes auxquelles la propriété de garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11 à moins qu’une dérogation ne leur ait été accordée par le Maire en application de l’article L.211.13 du code rural.