Préparer la rentrée scolaire : les certificats médicaux, quand sont-ils vraiment nécessaires ?

Quand un certificat médical est-il obligatoire ?

Un certificat médical ne doit être délivré que lorsqu'il est justifié par une raison médicale et que la loi l'impose.

Il est notamment nécessaire dans les situations suivantes :

• À la crèche : pour justifier une absence de quatre jours ou plus.
• À l'école :
  • pour la mise en place d'un Plan d'Accueil Individualisé (PAI) en cas de maladie chronique, d'allergie sévère ou de pathologie nécessitant un accompagnement spécifique ;
  • en cas d'inaptitude ou de contre-indication à la pratique de l'Éducation Physique et Sportive (EPS).
• Dans certains clubs sportifs :
  • pour les adultes ou les mineurs présentant certaines pathologies nécessitant un renouvellement tous les trois ans ;
  • pour la pratique de certains sports à risques (plongée, rugby, sports de combat avec risque de KO, sports aéronautiques, sports utilisant des armes à feu ou des véhicules).

Dans quels cas n'est-il pas nécessaire ?

Contrairement aux idées reçues, un certificat médical n'est pas demandé pour :

• une inscription dans la majorité des clubs sportifs (un questionnaire de santé suffit dans la plupart des cas) ;
• l'entrée à l'école maternelle ou élémentaire ;
• une absence à la cantine ;
• une absence scolaire (hors cas particuliers de maladies contagieuses) ;
• la pratique habituelle de l'EPS ;
• une sortie scolaire ;
• autoriser l'administration d'un médicament à la crèche ou chez une assistante maternelle ;
• le retour à la crèche après une absence de moins de quatre jours.

Un rendez-vous médical reste nécessaire

Chaque certificat médical nécessite une consultation. Votre médecin peut donc vous proposer un rendez-vous dédié à cette demande.

Par ailleurs, le suivi médical annuel des enfants demeure essentiel, mais cette visite n'a pas l'obligation d'être réalisée au moment de la rentrée scolaire.

Pour connaître le détail de la réglementation et les situations concernées, consultez les informations mises à disposition par la CPTS des Trois Forêts : https://cptsdes3forets.sante-idf.fr/accueil/patients/certificats-medicaux.html