Occupation du domaine public
Tout échafaudage, palissade ou dépôt empiétant sur la voie publique doit faire l’objet d’une autorisation du Maire et donne lieu au paiement d’une redevance journalière, fixée par le Conseil Municipal.
Cette autorisation doit être sollicitée au moins quinze jours avant le début des travaux par l’entrepreneur ou le riverain. La demande accompagnée d’un plan d’installation doit comporter :
- la nature et la durée des travaux ;
- les dimensions de l’emprise sur le domaine public.
Les demandes de création ou de modification de bateau sont soumises à autorisation, les travaux sont à la charge du demandeur.
