Conseil Municipal du 23 mars 2023

Liste des délibérations du 23 mars 2023

DEL 09 - Approbation du règlement budgétaire et financier

DEL 10 - Reprise anticipée des résultats budget ville

DEL 11 - Vote des taux d'imposition communaux

DEL 12 - Autorisation de programme et crédits de paiement

DEL 13 - Provision pour risques et charges - vote du taux

DEL 14 - Attribution des subventions aux associations locales

DEL 15 - Approbation du budget primitif ville 2023

DEL 16 - Reprise anticipés des résultats - budget assainissement

DEL 17 - Approbation du budget primitif 2023 - assainissement

DEL 18 - Demande de subvention maison services au titre de la DSIL DETR Fds Vert

DEL 19 - Aide à la recherche de subvention par l'Union des Maires

DEL 20 - Autorisation de recours au service civique

DEL 21 - Instauration d'une gratification des stagiaires

DEL 22 - Approbation d'un protocole d'accord

DEL 23 - Création d'un conseil local de sécurité et de prévention

DEL 24 - Adhésion au CAUE et partenariat cour OASIS

Procès verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023

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