Conseil municipal du 19 décembre 2024

Liste des délibérations examinées au conseil

DEL 48 - Tarif modulé du séjour ados ski février 2025

DEL 49 - Autorisation d'engagement de 1/4 des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

DEL 50 - Décision modificative n° 1 - budget assainissement

DEL 51 - Décision modificative budgétaire n°1 - budget ville

DEL 52 - Délibération corrigeant les erreurs sur exercices extérieurs d'amortissements

DEL 53 - Programme de restauration de l'Eglise, fixation de la rémunération du maître d'oeuvre et demande de subventions

DEL 54 - Demande de subventions auprès du Département du Val d"Oise pour les plantations chemin du Halage

DEL 55 - Redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025

DEL 56 - Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière de la Police Municipale

DEL 57 - Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire

DEL 58 - Adhésion à la convention de participation prévoyance proposé par le CIG à compter du 1er janvier 2025

DEL 59 - Modification du tableau des effectifs

DEL 60 - Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget assainissement

DEL 61 - Cession d'un immeuble situé sur la parcelle AD159 - 13 rue Jules Picard

DEL 62 - Préemption par la SAFER des parcelles AH189 section ZE 46,47 et 57

DEL 63 - Adhésion à la commune de Bernes sur Oise au protocole d'accord concernant la cérémonie du souvenir du Maquis de Ronquerolles

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