Conseil municipal du 13 juin 2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 13 juin 2024

DEL 19 - approbation du CFU Budget assainissement

DEL 20 - approbation du CFU Budget ville

DEL 21 - Taxe sur la publicité extérieure- révision

DEL 22 - Demande de subvention pour l'aménagement des espaces des cours de l'école élémentaire du stade

DEL 23 - Rapport annuel du FSRIF

DEL 24 - Aide financière à un sportif

DEL 25 - Autorisation de signer une convention avec le CIG Grande Couronne pour une mission de sensibilisation

DEL 26 - Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité

DEL 27 - Autorisation de recours au contrat d'apprentissage

DEL 28 - Prise en charge du compte personnel de formation

DEL 29 - Tarifs modulés du séjour été CLSH et club ados 2024

DEL 30 - Adhésion au Groupement d'Intérêts Public - Mission locale Coeur Val d'Oise

DEL 31 - Adoption du règlement de portage de repas à domicile

DEL 32 - Approbation du plan communal de sauvegarde

DEL 33 - Groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'Etat Civil

DEL 34 - Service public d'assainissement non collectif SIAPIA

DEL 35 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un centre culturel - choix de l'attributaire

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