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Conseil municipal du jeudi 7 mars 2024

Date de la séance
Liste des déliberations examinées en seance - CM 7 mars 2024
DEL 05 - Reprise anticipee des résultats budget ville 2023
DEL 06 - Vote des taux d'imposition communaux
DEL 07 - Autorisation de programmes et crédits de paiement
DEL 08 - Provision pour risques et charges
DEL 09 - Attribution des subventions aux associations
DEL 10 - Approbation du budget primitif VILLE
DEL 11 - Reprise anticipée des résultats - budget assainissement 2023
DEL 12 - Approbation du budget primitif 2024 - assainissement
DEL 13 - Demande de subventions insonorisation école de musique
DEL 14 - Demande de subventions pour pose volets roulants école
DEL 15 - Demande de subvention pour végétalisation des allées du cimetière
DEL 16 - Conventions logements locatifs sociaux
DEL 17 - Cession d'une partie parcelle ZC 65