Fiche de signalement - Cellule intrafamiliale

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement par le Maire de Champagne sur Oise sis à 2 Place du Général de Gaulle – 95660 pour la lutte contre les violences intrafamiliales.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le maire, deux représentants de la Police Municipale et un élu référent du CCAS.

Les données sont conservées en fonction des finalités du traitement et des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : rgpd@villedechampagne.fr, 08 bis Place du Général de Gaulle, tél : 01.30.28.77.77.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.