Conseil municipal du 9 FEVRIER 2023

DEL 01 - Rapport d'Orientations Budgétaires

DEL 02 - Demande de subvention - espace de stationnement rue Jules Picard

DEL 03 - Echange de terrains sans soulte - parcelles AD308 AD 73 et AD 76

DEL 04 - Appel à projets pour cession d'un terrain communal

DEL 05 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risque divers

DEL 06 - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

DEL 07 - Adhésion au service d'aide à la recherche de subvention - Union des Maires du Val d'Oise

DEL 08 - Dénomination de voie

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