Liste des délibérations examinées en séance
Liste des délibérations examinées en séance - Conseil Municipal du 25 novembre 2022
DEL 56 - Revalorisation des tarifs communaux
DEL 57 - Tarif modulé du séjour Ados février 2023
DEL 58 - Extinction de l'éclairage public
DEL 59 - Rapport annuel SIAEP 2021
DEL 60 - Rapport annuel TRI OR 2021
PV DU 25 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance
Délibération 50 - Taxe modalités de reversement à la CCHVO
Délibération 51 - Taxe d'aménagement - instauration d'un secteur à taux majoré
Délibération 52 - Modification du tableau des indemnités
Délibération 53 - Conseiller municipal correspondant incendie
Délibération 54 - Cession d'une sirène du réseau national
Délibération 55 - Projet de développement urbain intergénérationnel