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Conseil Municipal du 23 mars 2023

Date de la séance
Liste des délibérations du 23 mars 2023
DEL 09 - Approbation du règlement budgétaire et financier
DEL 10 - Reprise anticipée des résultats budget ville
DEL 11 - Vote des taux d'imposition communaux
DEL 12 - Autorisation de programme et crédits de paiement
DEL 13 - Provision pour risques et charges - vote du taux
DEL 14 - Attribution des subventions aux associations locales
DEL 15 - Approbation du budget primitif ville 2023
DEL 16 - Reprise anticipés des résultats - budget assainissement
DEL 17 - Approbation du budget primitif 2023 - assainissement
DEL 18 - Demande de subvention maison services au titre de la DSIL DETR Fds Vert
DEL 19 - Aide à la recherche de subvention par l'Union des Maires
DEL 20 - Autorisation de recours au service civique
DEL 21 - Instauration d'une gratification des stagiaires
DEL 22 - Approbation d'un protocole d'accord
DEL 23 - Création d'un conseil local de sécurité et de prévention
DEL 24 - Adhésion au CAUE et partenariat cour OASIS
Procès verbal du Conseil municipal du 23 mars 2023