Enquête publique centre-bourg

Avis d’enquête publique

Par arrêté N°2022/194 du 16 août 2022, le Maire de Champagne sur Oise a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U.

 

Durée de l’enquête publique :
L’enquête se déroulera à la Mairie de Champagne sur Oise sise 8 bis, place du 
Général de Gaulle – 95660 CHAMPAGNE SUR OISE, durant 31 jours consécutifs, soit : du lundi 26 septembre 2022 au mercredi 26 octobre 2022 inclus  aux jours et heures habituelles d’ouvertures et lors des quatre permanences rappelées ci-après.

• Caractéristiques du projet :
Projet d’aménagement d’intérêt général de type quartier intergénérationnel, sur une surface d’environ 9000m2, développant une mixité sociale et fonctionnelle comprenant : 
    - environ 75 logements (individuels et collectifs), dont certains en accession à la propriété, 
    - une Résidence services pour « seniors », 
    - Le projet d’aménagement comprendra également une Maison des jeunes, un Centre Culturel et des 
      Espaces publics (réseaux, voiries, éclairage, espaces verts, stationnements...) correspondants.

• Contact du projet :
Madame Dalila DA COSTA ALVES - Commissaire enquêteur nommée par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, décision n° E22000032 / 95 en date du 29 juillet 2022 pour conduire cette enquête.

• Horaires de permanences avec le commissaire enquêteur :
Lundi 26 septembre 2022 de     14h 30   à    17h 30
Samedi 08 octobre 2022 de         9h 00   à    12h 00
Jeudi 13 octobre 2022 de          14h 30   à    17h 30
Mercredi 26 octobre 2022 de     14h 30   à    17h 30

• Lieu de consultation du dossier et du registre d’enquête :    
Un accès gratuit au dossier est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie aux horaires habituels d’ouverture rappelés ci-dessous. Mairie de Champagne-sur-Oise 8 bis, place du Général de Gaulle – 95660 CHAMPAGNE SUR OISE. Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

• Observations sur le projet et consultation du rapport :
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de P.L.U. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit en 
mairie à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur. Le dossier d’enquête publique et un 
registre d’enquête électronique sont également accessibles par voie dématérialisée sur le site de la commune www.champagne95.fr rubriques Urbanisme/Enquête publique. Vos remarques pourront être 
transmises à l’adresse enquetepublique@villedechampagne.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur.

Aux termes de cette enquête publique, le Conseil municipal de Champagne sur Oise approuvera les nouvelles dispositions du P.L.U. à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport du commissaire enquêteur à la mairie et sur le site internet de la commune.

 

Les documents suivants sont consultables grâce au lien ci-dessous :

01 - Délibération du 17.02.2022
02 - Arrêté 194-2022 - Ouverture enquête publique
03 - Déclaration de projet
04a - Rapport de présentation
04b - Orientation d'aménagement et de programmation du secteur Welwyn
04c - Règlement du PLU en zone UB
04d - Plan de zonage (2500e)
05 - Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 04.07.2022
06 - Avis de la MRAe du 15.09.2022
07 - Mémoire en réponse à l'avis de la MRAE
08 - Avis d'Ile-de-France Mobilités du 28.06.2022
09 - Bilan de la concertation
10 - Mention des textes de l'enquête publique